Conditions Générales d'Utilisation

1. Conditions d'accès aux services

L'accès aux services proposés par QR POINT est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte sur notre plateforme. L'inscription est gratuite et ouverte à tous les professionnels et entreprises, sans condition spécifique.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte, et à maintenir ces informations à jour en cas de modification.

2. Modèle d'abonnement

L'inscription aux services de QR POINT donne accès par défaut à un abonnement gratuit offrant des fonctionnalités de base. Pour bénéficier de fonctionnalités avancées et de services supplémentaires, l'utilisateur peut choisir parmi différentes formules d'abonnements payants proposées sur la plateforme.

Le passage à un abonnement payant est entièrement à la discrétion de l'utilisateur et peut être effectué à tout moment depuis son espace personnel. Les détails des différentes formules d'abonnement et les fonctionnalités correspondantes sont disponibles sur la page "Abonnements" de notre plateforme.

Une fois souscrit, l'abonnement payant reste actif jusqu'à sa résiliation par l'utilisateur. L'abonnement est automatiquement renouvelé à échéance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur est responsable de gérer son abonnement et de vérifier les dates de renouvellement, ces informations étant clairement accessibles à tout moment depuis son espace personnel dans la section "Abonnements".

3. Restrictions d'utilisation

Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles suivantes dans le cadre de l'utilisation des services et produits de QR POINT :

• Interdiction de revente : Les produits achetés sur notre plateforme ne peuvent pas être revendus par l'utilisateur, sauf accord écrit et préalable de notre part.
• Conformité légale : Les services et produits de QR POINT ne doivent pas être utilisés à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur en France.

QR POINT se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme en cas de non-respect de ces règles, sans préjudice d'éventuelles actions légales.

1. Responsabilité de QR POINT

QR POINT met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement de sa plateforme et l'accès à ses services. Cependant, QR POINT ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :

• Perte ou préjudice lié à l'utilisation des services : QR POINT décline toute responsabilité en cas de pertes financières ou d'autres préjudices résultant d'une mauvaise utilisation des QR codes, des statistiques ou des annonces en ligne par l'utilisateur.
• Interruption temporaire des services : QR POINT peut être amené à suspendre temporairement l'accès à la plateforme pour des raisons de maintenance ou en cas de panne technique. Dans ces cas, QR POINT ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices subis par les utilisateurs.

En cas d'indisponibilité prolongée ou imprévue, QR POINT s'efforcera d'informer ses utilisateurs dans les meilleurs délais.

2. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs de QR POINT s'engagent à utiliser les services et produits conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. À ce titre, il est strictement interdit :

• De publier des annonces contenant du contenu illégal ou offensant : Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la plateforme pour diffuser du contenu qui enfreindrait les lois françaises ou serait contraire aux bonnes mœurs (contenu haineux, diffamatoire, incitation à la violence, contenu pornographique, etc.).
• De détourner les produits et services de leur usage initial : Les produits publicitaires et services fournis par QR POINT doivent être utilisés uniquement dans le cadre professionnel et conformément à leur finalité.
• De revendre les produits achetés sur la plateforme, sauf autorisation préalable et écrite de QR POINT.

QR POINT se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme des utilisateurs qui ne respecteraient pas ces engagements, sans préavis et sans remboursement.

1. Tarifs des abonnements

QR POINT propose un abonnement gratuit donnant accès aux fonctionnalités de base, ainsi que plusieurs formules d'abonnements payants offrant des fonctionnalités avancées. Les tarifs des abonnements payants proposés par QR POINT sont variables, en fonction des besoins spécifiques des utilisateurs. Les détails des différentes formules et leurs prix respectifs sont disponibles sur la page "Abonnements" de notre plateforme.

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). Les taxes applicables seront ajoutées au moment de la facturation conformément à la réglementation en vigueur.

2. Moyens de paiement

QR POINT accepte les paiements par carte bancaire, traités via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe. En choisissant d'utiliser les services de QR POINT, les utilisateurs acceptent également les conditions générales d'utilisation de Stripe pour la gestion des paiements.

3. Facturation

Les factures liées aux abonnements sont générées et disponibles via notre prestataire Stripe. Les utilisateurs peuvent accéder à leurs factures directement depuis la page "Abonnement" de la plateforme QR POINT. Nous vous recommandons de conserver une copie de chaque facture pour vos dossiers.

4. Politique d'annulation et de remboursement

Annulation : Les abonnements payants peuvent être résiliés à tout moment par l'utilisateur, directement depuis son espace équipe en suivant ces étapes : Paramètres > "Abonnements". L'abonnement payant restera actif jusqu'à la fin de la période contractée (mensuelle ou annuelle, selon la formule choisie), puis le compte basculera automatiquement vers la formule gratuite.

Remboursement : Aucun remboursement ne pourra être accordé pour une période d'abonnement payant déjà commencée, y compris en cas de résiliation anticipée.

QR POINT se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via la plateforme au moins 30 jours avant son application, et prendra effet à l'issue de la période d'abonnement en cours.

Tous les éléments disponibles sur la plateforme QR POINT, y compris mais sans s'y limiter, les QR codes générés, les logos, les designs, les éléments graphiques, les textes, ainsi que tout autre contenu présent sur le site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

• Propriété des QR codes générés : Les QR codes créés et mis à disposition des utilisateurs restent la propriété exclusive de QR POINT. Les utilisateurs bénéficient d'un droit d'utilisation limité, personnel et non exclusif dans le cadre des services proposés par la plateforme. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée des QR codes est strictement interdite.
• Propriété des logos et designs : Les logos, designs et autres éléments visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de QR POINT et ne peuvent être utilisés, copiés ou reproduits sans l'autorisation préalable écrite de QR POINT.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de QR POINT pourra entraîner des poursuites judiciaires et la suspension ou la résiliation de l'accès aux services.

1. Collecte et traitement des données personnelles

QR POINT s'engage à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l'Union Européenne et le Digital Services Act.

Les informations personnelles collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse email, coordonnées professionnelles, et données de connexion. Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements, des commandes, l'amélioration de nos services et les fonctionnalités associées aux services de QR POINT.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les délais légaux applicables (généralement 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les données clients).

2. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation française, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Le droit d'accès, de rectification ou de mise à jour de leurs données.
• Le droit de demander la suppression de leurs données personnelles.
• Le droit à la portabilité des données.
• Le droit d'opposition au traitement des données.

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent nous contacter via les coordonnées fournies sur le site QR POINT. Nous nous engageons à traiter les demandes dans les délais légaux prévus.

3. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et collecter des informations sur l'utilisation de notre plateforme.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui nous permettent de reconnaître votre navigateur et de vous offrir des fonctionnalités personnalisées.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience sur notre site.

QR POINT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de s'adapter à des évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la plateforme ou par email avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser la plateforme après la mise en place des nouvelles CGU, les utilisateurs acceptent ces modifications.

QR POINT ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation française (par exemple : catastrophes naturelles, conflits armés, pannes généralisées, grèves, etc.).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de procédure en vigueur.